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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De L Europe

0770591600007
Autorisé
le 04 novembre 2016
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 181 m² terrain Bussy-Saint-Martin (77600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bussy-Saint-Martin (77059)
Adresse
Avenue De L Europe
Lieu-dit : GUE LANGLOIS
77600 Bussy-Saint-Martin
Parcelle(s)
B 312
Superficie terrain
20 181 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203707
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
93160 Noisy-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Service public47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL