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Permis de construire – Locaux non résidentiels

All Des Boules

0770591700007
Commencé
le 27 octobre 2017
1 012 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 433 m² terrain Bussy-Saint-Martin (77600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 octobre 2017
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bussy-Saint-Martin (77059)
Adresse
All Des Boules
77600 Bussy-Saint-Martin
Parcelle(s)
AB 47
Superficie terrain
10 433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801914
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Adresse
75018 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2581,01012,0
Service public2581,01012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL