Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De L'Europe

0770591700011
Autorisé
le 30 mars 2018
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 181 m² terrain Bussy-Saint-Martin (77600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bussy-Saint-Martin (77059)
Adresse
Avenue De L'Europe
Lieu-dit : GUE LANGLOIS
77600 Bussy-Saint-Martin
Parcelle(s)
B 312
Superficie terrain
20 181 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203707
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
93160 Noisy Le Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Service public47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL