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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Grande Et Souveraine

0770671700003
Autorisé
le 06 avril 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 m² terrain Cesson (77240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Cesson (77067)
Adresse
Rue Grande Et Souveraine
Lieu-dit : HAMEAU DE SAINT-LEU
77240 Cesson
Parcelle(s)
B 1041
Superficie terrain
71 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE CESSON
SIREN
217700673
SIRET
21770067300106
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77240 Cesson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL