Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Chapelle-Moutils
0770931200005
Terminé
le 17 juillet 2013
Agriculture
2 665 m² terrain
La Chapelle-Moutils (77320)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 juillet 2013
3
Ouverture chantier
01 août 2013
4
Achèvement
20 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- La Chapelle-Moutils (77093)
- Adresse
-
4
Lieu-dit : VERONGE
77320 La Chapelle-Moutils - Parcelle(s)
- ZI 72
- Superficie terrain
- 2 665 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77320 La Chapelle-Moutils
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93,0 | — | 93,0 | — | 93,0 |
| Agriculture | 93,0 | — | 93,0 | — | 93,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL