Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Vieilles Vignes
0770931800001
Commencé
le 14 août 2018
239 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
830 m² terrain
La Chapelle-Moutils (77320)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 août 2018
3
Ouverture chantier
04 février 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- La Chapelle-Moutils (77093)
- Adresse
-
Rue Des Vieilles Vignes
Lieu-dit : LA CHAPELLE VERONGE
77320 La Chapelle-Moutils - Parcelle(s)
- AB 171
- Superficie terrain
- 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI SCOLAIRE MEILLERAY CHAPELLE MOUTILS..
- SIREN
- 257700062
- SIRET
- 25770006200025
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 77320 La Chapelle-Moutils
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 239,0 | — | — | — |
| Service public | — | 239,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL