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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charmentray

0770941600001
Autorisé
le 16 août 2016
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 256 060 m² terrain Charmentray (77410)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Charmentray (77094)
Adresse

Lieu-dit : LES OLIVETTES
77410 Charmentray
Parcelle(s)
ZD 18
ZD 15
Superficie terrain
256 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL