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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De L Orangerie

0771111600065
Autorisé
le 09 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 268 m² terrain Chessy (77700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Chessy (77111)
Adresse
Chem De L Orangerie
77700 Chessy
Parcelle(s)
AH 182
Superficie terrain
23 268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
93160 Noisy-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL