Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Des Carneaux
0771221400058
Annulé
le 13 juillet 2014
Habitation
572 m² terrain
Combs-La-Ville (77380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Combs-La-Ville (77122)
- Adresse
-
3 Rue Des Carneaux
77380 Combs-La-Ville - Parcelle(s)
- AC 57
- Superficie terrain
- 572 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94370 Sucy-En-Brie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85,0 | — | — | — | 85,0 |
| Locaux | — | — | 85,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 85,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL