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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 All Du Parc Menchy

0771221600081
Autorisé
le 19 novembre 2016
Habitation 6 332 m² terrain Combs-La-Ville (77380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Combs-La-Ville (77122)
Adresse
2 All Du Parc Menchy
77380 Combs-La-Ville
Parcelle(s)
A 5055
A 5053
Superficie terrain
6 332 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I.B.M.R.
SIREN
515361830
SIRET
51536183000000
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
91330 Yerres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL