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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Les Portes De Senart

0771221900049
Autorisé
le 08 septembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 133 m² terrain Combs-La-Ville (77380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Combs-La-Ville (77122)
Adresse
Zac Les Portes De Senart
Lieu-dit : LE BOIS L EVEQUE
77380 Combs-La-Ville
Parcelle(s)
. .
Superficie terrain
3 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203830
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL