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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Rue Sommeville

0771222100038
Autorisé
le 22 décembre 2021
260 m² de locaux Commerce 464 m² terrain Combs-La-Ville (77380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Combs-La-Ville (77122)
Adresse
43 Rue Sommeville
77380 Combs-La-Ville
Parcelle(s)
A 1048
Superficie terrain
464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE SOMMEVILLE
SIREN
897490736
SIRET
89749073600013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
91560 Crosne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux404,0260,0106,0
Commerce404,0260,0106,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL