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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Freres Moreau

0771222100077
Autorisé
le 02 août 2021
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 399 m² terrain Combs-La-Ville (77380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Combs-La-Ville (77122)
Adresse
Rue Des Freres Moreau
77380 Combs-La-Ville
Parcelle(s)
A 2561
Superficie terrain
399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE COMBS LA VILLE
SIREN
217701226
SIRET
21770122600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77380 Combs-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1413,03,0
Service public1413,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL