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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Marquise De Sevigne

0771321900062
Autorisé
le 21 septembre 2019
Habitation 3 145 m² terrain Coupvray (77700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Coupvray (77132)
Adresse
2 Rue De La Marquise De Sevigne
Lieu-dit : FOSSE SAINT ETIENNE
77700 Coupvray
Parcelle(s)
D 808
Superficie terrain
3 145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ACL
SIREN
843278045
SIRET
84327804500011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77450 Conde-Sainte-Libiaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0
Service public66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL