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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29TER Rue Des Petits Closeaux

0771351700005
Annulé
le 18 juillet 2017
41 m² de locaux Habitation 39 342 m² terrain Courpalay (77540)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Courpalay (77135)
Adresse
29TER Rue Des Petits Closeaux
77540 Courpalay
Parcelle(s)
AE 127
Superficie terrain
39 342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ALIPS VARLET
SIREN
535121537
SIRET
53512153700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77540 Courpalay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation199,0
Locaux41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL