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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont Neuf

0771381300003
Autorisé
le 18 novembre 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 660 m² terrain Courtomer (77390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Courtomer (77138)
Adresse
Rue Du Pont Neuf
77390 Courtomer
Parcelle(s)
B 448
Superficie terrain
1 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
94200 Ivry-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,012,06,0
Service public6,012,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL