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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Crouy-Sur-Ourcq

0771481400028
Autorisé
le 27 octobre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Crouy-Sur-Ourcq (77840)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Crouy-Sur-Ourcq (77148)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU DE FUSSY
77840 Crouy-Sur-Ourcq
Parcelle(s)
AK 178
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIREN
247700065
SIRET
24770006500029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
77440 Ocquerre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL