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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L Hotel Dieu

0771532300078
Autorisé
le 28 novembre 2023
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 967 m² terrain Dammartin-En-Goele (77230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Dammartin-En-Goele (77153)
Adresse
1 Rue De L Hotel Dieu
77230 Dammartin-En-Goele
Parcelle(s)
AC 246
Superficie terrain
967 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
SIREN
217701531
SIRET
21770153100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77230 Dammartin-En-Goele
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1077,04,0
Service public1077,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL