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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Rene Cassin

0771591800034
Autorisé
le 02 janvier 2019
Service public ou d'intérêt collectif 656 m² terrain Donnemarie-Dontilly (77520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Donnemarie-Dontilly (77159)
Adresse
2 Rue Rene Cassin
77520 Donnemarie-Dontilly
Parcelle(s)
AB 642
Superficie terrain
656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
SIREN
217701598
SIRET
21770159800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77520 Donnemarie-Dontilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,0273,0273,0
Service public273,0273,0273,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL