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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Esmans

0771721600005
Autorisé
le 19 août 2016
140 m² de locaux Commerce 2 163 m² terrain Esmans (77940)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Esmans (77172)
Adresse

Lieu-dit : LE PETIT FOSSARD
77940 Esmans
Parcelle(s)
YC 135
Superficie terrain
2 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL ROBERT
SIREN
349677591
SIRET
34967759100019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
77940 Esmans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0
Commerce140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL