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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0771741200002

0771741200002
Autorisé
le 31 janvier 2013
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
31 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77174)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE EVERLY
SIREN
217701747
SIRET
21770174700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77157 Everly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,013,0
Service public300,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL