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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Victor Massoul

0771761600029
Autorisé
le 10 juin 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 080 m² terrain Faremoutiers (77515)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Faremoutiers (77176)
Adresse
Rue Victor Massoul
77515 Faremoutiers
Parcelle(s)
A 1181
Superficie terrain
4 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEINE-ET-MARNE THD
SIREN
808610216
SIRET
80861021600018
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
77200 Torcy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL