Permis de construire – Locaux non résidentiels
33BIS Rue De Conde
0771831800002
Commencé
le 05 avril 2018
1 443 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
6 748 m² terrain
La Ferte-Sous-Jouarre (77260)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
17 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- La Ferte-Sous-Jouarre (77183)
- Adresse
-
33BIS Rue De Conde
77260 La Ferte-Sous-Jouarre - Parcelle(s)
-
AZ 7
AZ 8
AZ 9 - Superficie terrain
- 6 748 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- SIREN
- 217701838
- SIRET
- 21770183800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77260 La Ferte Sous Jouarre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1443,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1443,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL