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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Pl De L Hotel De Ville

0771831900025
Autorisé
le 30 janvier 2020
Habitation 80 m² terrain La Ferte-Sous-Jouarre (77260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
La Ferte-Sous-Jouarre (77183)
Adresse
9 Pl De L Hotel De Ville
77260 La Ferte-Sous-Jouarre
Parcelle(s)
AK 224
Superficie terrain
80 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECHANSON DE CONDE
SIREN
848346235
SIRET
84834623500015
Code APE
56.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
77730 Mery Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,07,096,0
Locaux82,096,0
Commerce82,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL