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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Mouton

0771832500094
Autorisé
le 19 septembre 2025
Habitation 101 m² terrain La Ferte Sous Jouarre (77260)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
La Ferte Sous Jouarre (77183)
Adresse
13 Rue Du Mouton
77260 La Ferte Sous Jouarre
Parcelle(s)
AK 217
Superficie terrain
101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AMING
SIREN
882252299
SIRET
88225229900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77730 Saacy Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation182,0136,030,0152,0
Locaux16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL