Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Rue Merot

0771871900004
Autorisé
le 27 août 2019
73 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 210 m² terrain Fontaine-Fourches (77480)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Fontaine-Fourches (77187)
Adresse
46 Rue Merot
77480 Fontaine-Fourches
Parcelle(s)
G 399
Superficie terrain
3 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE FONTAINE FOURCHES
SIREN
217701879
SIRET
21770187900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77480 Fontaine-Fourches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux277,073,0204,0204,0
Service public277,073,0204,0204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL