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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fresnes Sur Marne

0771962300003
Autorisé
le 29 février 2024
1 082 m² de locaux Agriculture Fresnes Sur Marne (77410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Fresnes Sur Marne (77196)
Adresse

Lieu-dit : PRA‰ LE PAVA‰ D'ANNET
77410 Fresnes Sur Marne
Parcelle(s)
XH 81
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI M.O.D.L
SIREN
442466850
SIRET
44246685000017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77410 Fresnes Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1082,0
Agriculture1082,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL