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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Denis Mercier

0772402000007
Autorisé
le 12 mars 2021
150 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 511 m² terrain Jouy Sur Morin (77320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Jouy Sur Morin (77240)
Adresse
Rue Denis Mercier
77320 Jouy Sur Morin
Parcelle(s)
D 2419
Superficie terrain
511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ICF NORD-EST SA D'HLM
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
75010 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Service public150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL