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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Mard

0772412400003
Autorisé
le 21 octobre 2024
206 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 005 m² terrain Saint-Mard (77230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Saint-Mard (77241)
Adresse

Lieu-dit : LE MONT DOUX
77230 Saint-Mard
Parcelle(s)
YA 62
Superficie terrain
12 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN
200055655
SIRET
20005565500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
95700 Roissy-En-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux206,0
Service public206,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL