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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Claude Bernard

0772961400010
Autorisé
le 09 décembre 2014
222 m² de locaux Commerce 3 700 m² terrain Moissy-Cramayel (77550)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moissy-Cramayel (77296)
Adresse
1 Rue Claude Bernard
77550 Moissy-Cramayel
Parcelle(s)
AD 41
Superficie terrain
3 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRANCE HOTELLERIE
SIREN
478378094
SIRET
47837809400013
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
77550 Moissy-Cramayel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1406,0222,0
Commerce1406,0222,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL