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Permis de construire – Locaux non résidentiels

178 Rue Des Marronniers

0772961500050
Autorisé
le 27 juin 2015
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moissy-Cramayel (77550)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moissy-Cramayel (77296)
Adresse
178 Rue Des Marronniers
77550 Moissy-Cramayel
Parcelle(s)
AL 491
AL 493
AL 492
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
SIREN
217702968
SIRET
21770296800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77550 Moissy-Cramayel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2833,020,0
Service public2833,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL