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Permis de construire – Locaux non résidentiels

340 Rue Canton

0772961600005
Autorisé
le 12 février 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 446 m² terrain Moissy-Cramayel (77550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moissy-Cramayel (77296)
Adresse
340 Rue Canton
77550 Moissy-Cramayel
Parcelle(s)
A 189
Superficie terrain
8 446 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL