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Permis de construire – Locaux non résidentiels

178 Rue Des Marronniers

0772962300127
Autorisé
le 28 décembre 2023
Habitation 14 638 m² terrain Moissy-Cramayel (77550)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moissy-Cramayel (77296)
Adresse
178 Rue Des Marronniers
77550 Moissy-Cramayel
Parcelle(s)
AL 491
Superficie terrain
14 638 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL
SIREN
217702968
SIRET
21770296800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77550 Moissy-Cramayel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation79,079,0
Locaux79,0
Service public79,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL