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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Claude Bernard

0772962500095
Autorisé
le 31 août 2025
Commerce 3 700 m² terrain Moissy-Cramayel (77550)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
31 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moissy-Cramayel (77296)
Adresse
1 Rue Claude Bernard
77550 Moissy-Cramayel
Parcelle(s)
AD 41
Superficie terrain
3 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRANCE HOTELLERIE
SIREN
478378094
SIRET
47837809400013
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
77550 Moissy-Cramayel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux140,040,0140,0
Commerce140,0140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL