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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Pave Neuf

0773162300211
Terminé
le 11 octobre 2023
Habitation 589 m² terrain Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 octobre 2023
3
Ouverture chantier
11 novembre 2023
4
Achèvement
15 janvier 2024

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
Adresse
10 Rue Du Pave Neuf
Lieu-dit : MORET-SUR-LOING
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne
Parcelle(s)
AH 297
Superficie terrain
589 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation230,031,0
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL