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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Montchavant

0773162300263
Autorisé
le 16 novembre 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
Adresse
Rue Montchavant
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne
Parcelle(s)
ZB 346
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL