Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Moineau
0773162300293
Autorisé
le 11 janvier 2024
30 m² de locaux
Bureaux
60 m² terrain
Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 janvier 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
- Adresse
-
11 Rue Moineau
Lieu-dit : MORET SUR LOING
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne - Parcelle(s)
- AH 69
- Superficie terrain
- 60 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77250 Moret Loing Et Orvanne (Ancienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37,0 | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL