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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Rte De Bourgogne

0773162400316
Autorisé
le 18 décembre 2024
Habitation 2 558 m² terrain Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
Adresse
59 Rte De Bourgogne
Lieu-dit : VENEUX LES SABLONS
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne
Parcelle(s)
AM 762
Superficie terrain
2 558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0
Commerce66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL