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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Route De Montarlot

0773162500247
Autorisé
le 29 janvier 2026
Habitation 474 m² terrain Moret-Loing-Et-Orvanne (77250)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
Adresse
4 Route De Montarlot
Lieu-dit : ECUELLES
77250 Moret-Loing-Et-Orvanne
Parcelle(s)
D 574
Superficie terrain
474 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
77670 St Mammes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation46,046,0
Locaux46,0
Commerce46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL