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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Gare

0773171900049
Autorisé
le 15 octobre 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 765 m² terrain Mormant (77720)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Mormant (77317)
Adresse
Av De La Gare
77720 Mormant
Parcelle(s)
A 346
A 345
A 127
Superficie terrain
39 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL