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Permis de construire – Locaux non résidentiels

516 Rue Des Maraichers

0773211600004
Terminé
le 25 août 2016
1 958 m² de locaux Agriculture 30 377 m² terrain Mousseaux-Les-Bray (77480)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 août 2016
3
Ouverture chantier
15 septembre 2016
4
Achèvement
15 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Mousseaux-Les-Bray (77321)
Adresse
516 Rue Des Maraichers
77480 Mousseaux-Les-Bray
Parcelle(s)
A 799
A 93
A 95
Superficie terrain
30 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS
SIREN
419050117
SIRET
41905011700011
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
77480 Mousseaux Les Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6028,01958,0
Agriculture6028,01958,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL