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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Terre De L Aulnay

0773212300005
Autorisé
le 31 octobre 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 608 m² terrain Mousseaux-Les-Bray (77480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Mousseaux-Les-Bray (77321)
Adresse
Terre De L Aulnay
77480 Mousseaux-Les-Bray
Parcelle(s)
A 849
Superficie terrain
608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
SIREN
217703214
SIRET
21770321400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77480 Mousseaux-Les-Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL