Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue ClaらRet

0773221900009
Autorisé
le 04 juillet 2019
67 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 490 m² terrain Moussy Le Neuf (77230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moussy Le Neuf (77322)
Adresse
Rue ClaらRet
77230 Moussy Le Neuf
Parcelle(s)
AT 102
Superficie terrain
4 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE MOUSSY LE NEUF
SIREN
217703222
SIRET
21770322200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77230 Moussy Le Neuf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1174,067,0
Service public1174,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL