Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Cleret
0773221900037
Terminé
le 08 juillet 2019
Habitation
3 574 m² terrain
Moussy Le Neuf (77230)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 juillet 2019
3
Ouverture chantier
08 juillet 2019
4
Achèvement
02 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Moussy Le Neuf (77322)
- Adresse
-
6 Rue Cleret
77230 Moussy Le Neuf - Parcelle(s)
-
AT 160
AT 161
AT 162 - Superficie terrain
- 3 574 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI VALPHI
- SIREN
- 850855727
- SIRET
- 85085572700010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77320 Moussy Le Neuf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52,0 | — | — | — | 52,0 |
| Locaux | — | — | 52,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL