Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moussy-Le-Neuf

0773222200006
Terminé
le 15 décembre 2023
6 475 m² de locaux Habitation 14 505 m² terrain Moussy-Le-Neuf (77230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2023
3
Ouverture chantier
15 décembre 2023
4
Achèvement
17 juillet 2025

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moussy-Le-Neuf (77322)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATEAU
77230 Moussy-Le-Neuf
Parcelle(s)
ZE 135
Superficie terrain
14 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
77000 Melun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation453,0
Locaux6475,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL