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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0773261900007

0773261900007
Autorisé
le 26 mars 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77326)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN
200059228
SIRET
20005922800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
91000 Evry-Courcouronnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL