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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0773331800075

0773331800075
Autorisé
le 17 septembre 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77333)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEINE-ET-MARNE THD
SIREN
808610216
SIRET
80861021600018
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
77203 Torcy Marne La Vallee Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL