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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Av Du General Leclerc (Anc

0773501800133
Terminé
le 08 octobre 2018
Habitation 3 955 m² terrain Ozoir-La-Ferriere (77330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 octobre 2018
3
Ouverture chantier
08 novembre 2018
4
Achèvement
21 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Ozoir-La-Ferriere (77350)
Adresse
27 Av Du General Leclerc (Anc
77330 Ozoir-La-Ferriere
Parcelle(s)
BH 70
BH 71
BH 72
Superficie terrain
3 955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HV IMMOBILIERS
SIREN
832921621
SIRET
83292162100013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94170 Le Perreux-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL