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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Robert Schuman

0773502200107
Autorisé
le 16 juin 2022
Habitation 6 286 m² terrain Ozoir-La-Ferriere (77330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Ozoir-La-Ferriere (77350)
Adresse
3 Rue Robert Schuman
77330 Ozoir-La-Ferriere
Parcelle(s)
AT 2
AT 1
Superficie terrain
6 286 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION ELLEN POIDATZ
SIREN
785003138
SIRET
78500313800225
Code APE
86.10Z
Code juridique
9300,0
Adresse
77330 Ozoir-La-Ferriere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation244,0244,0
Locaux244,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL