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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De La Bilbauderie

07737113O0015
Autorisé
le 19 avril 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 199 m² terrain Pommeuse (77515)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pommeuse (77371)
Adresse
Avenue De La Bilbauderie
77515 Pommeuse
Parcelle(s)
G 283
Superficie terrain
24 199 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
75013 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL